samedi . 31
Séance plénière
- Poursuite d'examen du projet de loi organique N°44/2012 relatif à l'instauration de chambres judiciaires spéciales pour les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Votes
- Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
vendredi . 30
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi N°41/2014 portant ratification d'un Protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
- Projet de loi N°34/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financier destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis.
- Projet de loi N°35/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
- Projet de loi N°36/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
- Poursuite d'examen du projet de loi organique N°44/2012 relatif à l'instauration de chambres judiciaires spéciales pour les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Votes
- Vote sur le projet de loi N°34/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financier destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis.
- Vote sur le projet de loi N°36/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
- Vote sur le projet de loi N°41/2014 portant ratification d'un Protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
- Vote sur le projet de loi N°35/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
jeudi . 29
mercredi . 28
Réunions de commissions
- Audition du syndicat de l'enseignement de base.
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°74/2013 relatif aux énergies renouvelables.
- Audition de représentants de l'Agence Foncière Industrielle et de l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral.
- Audition du ministre de la justice concernant le projet de loi N°09/2014.
mardi . 27
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°24/2014
jeudi . 22
Réunions de commissions
- Exposé du rapport de la commission relatif à la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
mercredi . 21
Réunions de commissions
- Réunion conjointe avec la commission des consensus pour examiner le projet de loi N°44/2012.
- Examen du rapport de la commission et son approbation.
mardi . 20
Réunions de commissions
- Réunion conjointe avec la commission des consensus pour examiner le projet de loi N°44/2012.
lundi . 19
Séance plénière
- Adoption de la liste consensuelle des membres de l'instance de la vérité et de la dignité.
- Examen du projet de loi organique N°44/2012 relatif à l'instauration de chambres judiciaires spéciales pour les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Votes
- Vote relatif à la liste consensuelle des candidats à l'instance de la vérité et de la dignité liée à la justice transitionnelle
- Vote relatif au renvoi du projet de loi N°44/2012 relatif aux tribunaux spécialisés à la commission de la législation générale et la commission des consensus pour améliorer la formulation du texte.
vendredi . 16
jeudi . 15
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°32/2013
- Audition des six autres candidats sujets de recours et qui sont Sihem Ben Sedrine, Noura Boursali, Khmais Chamari, Khlaed Krichi, Oula Ben Nejma et Ibtihel Abdellatif.
mercredi . 14
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°32/2013
- Audition de M. Mustapha Baazaoui, candidat sujet de recours.
mardi . 13
Réunions de commissions
- Examen des recours déposés contre certains candidats de la liste des membres de l'instance de la vérité et de la dignité.
vendredi . 09
Séance plénière
- Examen des deux motions de censure à l'encontre de la ministre du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sécurité nationale.
Votes
- Vote relatif à la tenue de la séance plénière d'examen des deux motions de censure à l'encontre de la ministre du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sécurité nationale à huis clos.
- Vote relatif au communiqué de la séance plénière suite au retrait des deux motions de censure à l'encontre de la ministre du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sécurité nationale à huis clos.
mercredi . 07
Réunions de commissions
mardi . 06
jeudi . 01
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Amendement de l'article 23 ter: Cinquième des têtes de listes des jeunes + 30 ans
- Amendement de l'article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sans sanction
- Article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sanction financière
- Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + invalidation de listes
- Scission de l'article 23 de la proposition de loi
- Article 155 bis de la proposition de loi
- Retour à l'article 155 de la proposition de loi
- Retour à l'article 146 de la proposition de loi
- Retour à l'article 113 de la proposition de loi
- Retour à l'ajout d'un article après l'article 74 de la proposition de loi
- Retour à l'article 32 de la proposition de loi
- Retour à l'article 3 de la proposition de loi
- Ajout d'un nouveau titre relatif à l'immunisation politique de la révolution
- Proposition de la loi dans sa totalité
- Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + sanction financière
- Retour à l'article 167 de la proposition de loi
- Amendement N°8 de l'article 23 bis: Parité horizontale absolue
- Article 23 de la proposition de loi
