01 mai 2014
Vote sur l'amendement relatif à la consécration de la parité horizontale absolue dans l'article 23 bis
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
69 pour
67 contre
44 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la consécration de la parité horizontale absolue dans l'article 23 bis comme suit:
Les candidatures sont présentées sur la base du principe de parité entre femmes et hommes et à la règle d’alternance entre eux sur la liste et entre les têtes de listes partisanes et de coalition.
Toute liste ne respectant pas ce principe est rejetée, sauf dans le cas d’un nombre impair de sièges réservés à quelques circonscriptions.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
