04 janvier 2014

Vote sur un amendement de l'article 6: Ajout à la fin de l’article de la phrase “Interdiction absolue de toutes les formes d'accusation d'apostasie et d’incitation à la haine et à la violence”

Résultat

96 pour 60 contre 31 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
10 pour 53 contre 18 abstenu
Aucun bloc [x]
38 pour 3 contre 8 abstenu
Congrès Pour La République [x]
9 pour 2 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
9 pour 1 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
7 pour 1 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
9 pour 0 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
12 pour 0 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
2 pour 0 contre 3 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 6:

Ajout à la fin de l’article de la phrase “Interdiction absolue de toutes les formes d'accusation d'apostasie et d’incitation à la haine et à la violence”

Remarques

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Justifié

Karima Souid