Projet de loi N°68/2013 portant approbation de la convention de garantie de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande de Reconstruction et de Développement, relative au prêt attribué à la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) afin de contribuer au financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer dans l'île de Djerba.
Publié le
13 novembre 2013
Projet de loi N°
68/2013
Issu de
Ministère du développement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du gouverment