Projet de loi organique N°10/2013 portant approbation du protocole d'accord signé le 28 Septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.
Publié le
10 janvier 2013
Projet de loi N°
2013/10
Issu de
Ministère des Affaires Etrangères
Soumis par
Présidence du Gouvernement
